La loi de finances pour 2017 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2016 et le prélèvement à la source sera donc en principe en vigueur en 2018, sauf revirement politique. Revenons dans cet article sur les données à déclarer dans la DSN.

La loi Travail (loi 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9, art. 54 ; c. trav. art. L. 3243-2 dans sa version au 1.01.2017) a instauré le déploiement du bulletin de paye électronique...

Entre le discours politique et la réalité en entreprise, il existe parfois des différences notables. En effet, loin de simplifier la gestion de la paie, la mise en place du bulletin clarifié va considérablement alourdir...

Le passage en Phase 3 est obligatoire dès la paie de janvier 2017

Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès la paie de Janvier 2017. Les DSN phase 2 ne seront donc...

La loi Travail du 8 août 2016 a apporté des changements notables au suivi médical des salariés : la visite médicale périodique est remaniée et ciblée sur des salariés occupant des emplois à risques. Cette nouvelle organisation entrera en vigueur dès parution des décrets d'application, et au plus tard le 1er janvier 2017.

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Le compte de pénibilité évolue, et en 2017... 

 La loi de finances pour 2017 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2016 et le prélèvement à la source sera donc...