Santé au travail

Surveillance médicale des salariés : les changements au 1er janvier 2017

par Brankiça PAVLOVIC

Des changements importants

La loi Travail du 8 août 2016 a apporté des changements notables au suivi médical des salariés : la visite médicale périodique est remaniée et ciblée sur des salariés occupant des emplois à risques. Cette nouvelle organisation entrera en vigueur dès parution des décrets d'application, et au plus tard le 1er janvier 2017.

Pour bien comprendre les changements, comparons la situation avant et après le 1er janvier 2017.

Comparaison avant et après le 1er janvier 2017

Type de surveillance Avant le 1er janvier 2017 Après le 1er janvier 2017
Embauche

Obligatoire

 

 

Au plus tard avant la fin de la période d’essai

 

 

 

 

Fiche médicale d’aptitude

Remplacée par une réunion d’information et d’orientation

 

Dans les trois mois qui suivent l’embauche (sauf travailleurs de nuit et salariés de moins de 18 ans pour qui la visite doit avoir lieu avant l’embauche)

 

Attestation

 Périodique

Obligatoire


 

 

 

Tous les 2 ans

 

 

 

 

 

 

Fiche médicale d’aptitude

Remplacée par une visite d’information (sauf si le collaborateur est en mesure de justifier d’une attestation de moins de 5 ans pour les mêmes risques professionnels)

Tous les 5 ans maxi et tenant compte des conditions de travail, de l'âge et de l'état de santé du travailleur, ainsi que des risques professionnels auxquels il est exposé.


Attestation

Visite de pré-reprise ou de reprise

La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence pour maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel, une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail.

 

La visite doit avoir lieu au plus tard 8 jours après la reprise du travail.

 

La visite de pré-reprise est obligatoire pour tout arrêt de travail supérieur à 3 mois.

Dispositions inchangées sur les délais.

 

 

 

 

 

 

 

Le médecin du travail délivre une attestation ou un avis d’inaptitude.

 

Surveillance médicale renforcée La fréquence est choisie par le médecin du travail pour les salariés soumis à une surveillance particulière, avec au moins un ou plusieurs examens de nature médicale tous les 24 mois pour :

- les salariés âgés de moins de 18 ans ;

- les femmes enceintes ;

- les salariés exposés à certains risques ;

- les travailleurs handicapés. 

Une surveillance médicale renforcée est maintenue pour les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.

 

Visite intermédiaire tous les 2 ans et Maxi 4 ans et périodicité fixée par le médecin du travail.

 

Avis d’aptitude ou d’inaptitude

Surveillance médicale spécifique

 

Exemple : Travail de nuit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exemple : travailleur temporaire

 

 

Les travailleurs de nuit bénéficient d'un suivi spécifique : ils sont vus par le médecin du travail avant leur embauche, puis tous les 6 mois.

 

 

 

 

 

 

L’entreprise de travail temporaire fait effectuer par le service médical auquel elle adhère les visites d’embauche et les visites périodiques. Par accord entre les deux entreprises et les médecins du travail, la visite périodique peut être effectuée par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice pour le compte de l’entreprise extérieure.

Dérogations : si les travaux comportent des exigences, des risques spéciaux ou ressortent d’une surveillance spécifique, celle-ci est assurée par l’utilisateur.

 

 

 Ils continueront à bénéficier d'un suivi spécifique, mais selon une périodicité fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur. Les modalités précises seront fixées par décret en Conseil d'État.

 

 

La visite d’information et de prévention peut être effectuée pour 3 emplois (disposition inchangée).

 

La visite n’est pas systématique si le salarié a bénéficié d’une attestation de moins de 2 ans sur un poste identique et présentant les mêmes risques.

 

Si en cours de mission, l’intérimaire est affecté à un poste à risque, c’est à l’entreprise utilisatrice d’organiser l’examen d’aptitude.

Arhia et la gestion des visites médicales

Notre application vous permet de piloter la gestion des visites médicales de vos collaborateurs. En effet, un tableau de bord vous informe de manière permanente sur les visites qui arrivent à échéance ou échues. Vous pouvez ainsi anticiper et organiser le suivi de ce sujet sensible.

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