Santé au travail

Le compte de pénibilité : les enjeux de 2017

par Camille HUBERT

Rappel : la pénibilité et les facteurs de pénibilité

Le compte de pénibilité évolue, et en 2017, les cotisations des employeurs et la déclaration de l'exposition à la pénibilité vont notamment être modifiées.

Pour rappel, la pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. 

Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en oeuvre dans l'entreprise.

4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres en 2016.

Les 10 facteurs de risques sont les suivants :

  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) - en vigueur depuis 2015 ;
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit ;
  • le travail de nuit - en vigueur depuis 2015 ;
  • le travail en équipes successives alternantes - en vigueur depuis 2015 ;
  • le travail répétitif - en vigueur depuis 2015.

Que prévoit le dispositif ?

Le Compte prévention pénibilité repose sur la définition de seuils annuels minimums d'exposition associés à chacun des 10 facteurs de risques cités ; chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.

Cette déclaration permet au salarié concerné de bénéficier d'un compte et de cumuler des points, au titre d'un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée. Le Compte prévention pénibilité est alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :

  • des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de pénibilité ;
  • des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
  • la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.

Source : http://www.preventionpenibilite.fr/sites/preventionpenibilite/home/employeur/la-penibilite-quest-ce-qui-chang/les-grands-principes.html

ANNEE

FACTEURS

COTISATIONS

DECLARATIONS

2015

1. Travail en milieu hyperbare

2. Travail de nuit

3. Travail en équipes 

4. Travail répétitif

Cotisation additionnelle : 0.10 % pour les mono-expositions ou 0.20 % pour les poly-expositions

DADS exigible au 31 janvier 2016

2016

5. Manutention manuelle de charges

6 . Postures pénibles

7. Vibrations mécaniques

8. Exposition agents chimiques

9. Températures extrêmes

10. Bruit

Cotisation additionnelle : 0.10 % pour les mono-expositions ou 0.20 % pour les poly-expositions

DADS exigible au 31 janvier 2017

2017

10 facteurs

Cotisation additionnelle : 0.20 % pour les mono-expositions ou 0.40 % pour les poly-expositions

+

Cotisation de base

0.01 % pour toutes les entreprises

DSN exigible le 5 ou le 15 du mois suivant le paiement des rémunérations

Le processus à mettre en œuvre pour les entreprises

Chaque entreprise doit procéder à l’évaluation de l’exposition de ses salariés aux facteurs de risques.

Cette évaluation s'inscrit dans une démarche collective : le document unique d’évaluation des risques peut servir de repère pour l’appréciation des conditions de travail de chaque salarié ; par ailleurs, certaines ont négocié des accords ou mis en place des référentiels ainsi que des guides et documents qui seront établis par les institutions et organismes de prévention.

Chaque entreprise estime l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité pris en compte dans le dispositif au regard des conditions habituelles de travail pour le poste occupé par ce salarié, en appréciant son exposition en moyenne sur l’année. L’évaluation tient compte des mesures de protection collective et individuelle.

Le Compte prévention pénibilité de chacun des salariés concernés est créé automatiquement à la suite du dépôt des déclarations et les salariés en sont directement informés. Enfin, le calcul des points n’est pas à la charge de l’entreprise : c’est l’organisme gestionnaire du Compte prévention pénibilité qui détermine le nombre de points acquis par les salariés au regard des périodes d’exposition déclarées et selon un barème prédéfini.

La traduction en paye au 1er janvier 2017

Les cotisations

Une nouvelle cotisation patronale liée à la pénibilité apparait : la cotisation générale, pour toutes les entreprises, au taux de 0,01%.

En réalité, cette cotisation existait déjà dans le Code du Travail, mais son taux avait été fixé par avance à 0% en 2015 et 2016.

Il est donc désormais de 0,01%, et cette cotisation s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, qu'ils soient exposés ou non à un facteur de pénibilité.

Quant aux cotisations déjà existantes sur les rémunérations des salariés exposés, leurs taux doublent en 2017 : 

  • 0,20 % (au lieu de 0,10% en 2016) en cas de monoexposition
  • 0,40 % (au lieu de 0,20% en 2016) en cas de polyexposition
Déclaration

Logiquement, en 2017, compte tenu de la généralisation de la DSN phase 3, la déclaration des cotisations et des salariés exposés se fait via la DSN soit pour la paye de janvier 2017, le 5 ou le 15 février 2017.

Arhia et la gestion de la pénibilité

La gestion de la pénibilité doit répondre à deux exigences :

  • L’identification des salariés concernés par la ou les expositions.
  • Le calcul des cotisations générales et additionnelles.

Avec notre application, votre entreprise est conforme sur ce sujet sensible. Nous avons conçu un menu spécifique afin que nos clients puissent répondre à leurs obligations et déclencher le paiement et la déclaration des cotisations dues. Nous travaillons avec nos clients afin d’automatiser au maximum la gestion du compte pénibilité et réduire les risques d’omissions ou de déclarations erronées.

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